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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 19988 posée par M. Christian Cointat
Prestations familiales : champ d'application
La question est caduque
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Question n° 25054 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Nouvelle carte "famille nombreuse" et Français établis hors de France
La question est caduque
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Question n° 26881 posée par M. Bernard Piras
Adoption internationale
La question est caduque
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Question n° 26948 posée par M. Jean-François Humbert
Situation de l'adoption internationale
La question est caduque
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Question n° 00105 posée par M. Christian Cointat
Centre médico-social au Tchad
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 00803 posée par M. Christian Cointat
Abandon d'enfants français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 00949 posée par M. Bernard Piras
Adoption internationale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
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Question n° 10719 posée par M. Christian Cointat
Prestations familiales : champ d'application
La question est caduque
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Question n° 16955 posée par M. Jacques Grosperrin
Initiative internationale de lutte contre la gestation pour autrui
La question est caduque
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Question n° 23358 posée par Mme Colette Giudicelli
Projet de rapprochement de l'agence française de l'adoption et du groupement d'intérêt public de l'enfance en danger
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes