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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

   Projet de loi relatif à l'immigration

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   21/12/2023
2. Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay

   Retrait du projet de loi relatif à l'immigration

   Réponse du Ministère de la justice

   21/12/2023
3. Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche

   Loi relative à l'immigration et situation politique globale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   21/12/2023
4. Question n° 1971G posée par Mme Brigitte Devésa

   Enlèvements d'enfants binationaux à leur père

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   22/07/2021
5. Question n° 1016G posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Situation des mineurs isolés dans la Lande de Calais

   Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

   04/11/2016
6. Question n° 0419G posée par Mme Claudine Lepage

   Violences faites aux femmes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   28/11/2014
7. Question n° 0479G posée par Mme Bernadette Dupont

   Adoption en Haïti

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   07/05/2010
8. Question n° 0435G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Adoptions d'enfants haïtiens

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   05/02/2010
9. Question n° 0716G posée par M. Michel Houel

   Affaire "Gettliffe"

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   06/10/2006
10. Question n° 0702G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Enfants sans papiers

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    30/06/2006