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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 19435 posée par M. Louis Mermaz

   Tentative d'expulsion d'un jeune lycéen vers le Cameroun

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   22/09/2005
2. Question n° 20100 posée par M. Robert del Picchia

   Perte et déchéance de la nationalité française

   Réponse du Ministère de la justice

   27/10/2005
3. Question n° 20754 posée par M. Robert del Picchia

   Contrôle des mariages mixtes à l'étranger

   Réponse du Ministère de la justice

   08/12/2005
4. Question n° 04684 posée par Mme Muguette Dini

   Loteries avec pré-tirage

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   05/06/2008
5. Question n° 19683 posée par M. Rachel Mazuir

   Crimes de guerre

   La question est caduque

   28/07/2011
6. Question n° 01693 posée par M. Rachel Mazuir

   Crimes de guerre

   Réponse du Ministère de la justice

   30/08/2012
7. Question n° 15010 posée par Mme Annick Billon

   Abolition totale des châtiments corporels infligés aux enfants

   Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

   26/02/2015
8. Question n° 06784 posée par M. Jean Louis Masson

   Avis du comité des droits de l'homme des Nations unies sur le port du voile islamique

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   20/09/2018
9. Question n° 07861 posée par M. Jean Louis Masson

   Avis du comité des droits de l'homme des Nations unies sur le port du voile islamique

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   22/11/2018
10. Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer

    Délinquance en France

    La question est caduque

    15/07/2021