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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 22739 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Procédure de mise sous tutelle à l'étranger d'un enfant mineur de nationalité française
La question est caduque
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Question n° 22562 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Rapatriement des enfants français en Syrie et de leurs mères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 21363 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Résidence alternée et partage inégal du temps de présence de l'enfant auprès de chacun des deux parents
La question est caduque
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Question n° 18359 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Procédure de mise sous tutelle à l'étranger d'un enfant mineur de nationalité française
La question est caduque
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Question n° 14168 posée par Mme Vivette Lopez
Application des droits fondamentaux des enfants franco-japonais au centre d'un conflit parental
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 14298 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Enfants franco-japonais retenus au Japon
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 22648 posée par Mme Jacky Deromedi
Discrimination subie par les parents expatriés en cas de divorce ou de séparation en matière de garde d'enfants
La question est caduque
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Question n° 15010 posée par Mme Annick Billon
Abolition totale des châtiments corporels infligés aux enfants
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 11939 posée par Mme Michelle Demessine
Rétablissement de la peine de mort pour les mineurs aux Maldives
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 17913 posée par M. André Reichardt
Attribution de l'autorité parentale dans le cas de divorce franco-allemand
Réponse du Ministère de la justice et des libertés