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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 20871 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Utilisation de la valise diplomatique pour le transport de médicaments durant la crise sanitaire

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   18/02/2021
2. Question n° 20678 posée par M. Ronan Le Gleut

   Interdiction de venir en France sans motif impérieux pour des Français établis hors de l'espace européen

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   11/02/2021
3. Question n° 05371 posée par M. Charles Gautier

   Médicaments non utilisés

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   21/08/2008
4. Question n° 04110 posée par Mme Colette Mélot

   Démographie médicale

   La question est caduque

   17/04/2008
5. Question n° 27125 posée par Mme Patricia Schillinger

   Infirmières bulgares et médecin palestinien condamnés à mort en Libye

   La question est caduque

   07/06/2007
6. Question n° 25218 posée par M. Philippe Darniche

   Publication du décret d'application sur la retraite complémentaire obligatoire agricole (RCO)

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   09/11/2006
7. Question n° 23908 posée par M. Robert del Picchia

   Situation de la section consulaire à Santiago du Chili

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   13/07/2006
8. Question n° 22895 posée par M. Philippe Richert

   Clarification de la nature juridique des pensions de retraite

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/04/2006
9. Question n° 22769 posée par M. François Autain

   Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   13/04/2006
10. Question n° 22770 posée par M. François Autain

    Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux

    Réponse du Ministère de la justice

    13/04/2006