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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 17507 posée par M. Christian Cointat
Vote par Internet pour l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger
La question est caduque
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Question n° 19583 posée par M. Christian Cointat
Possibilité de rapporter un décret de libération des liens d'allégeance
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 27178 posée par M. Christian Cointat
Mariages des Français à l'étranger célébrés par les autorités diplomatiques et consulaires françaises
La question est caduque
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Question n° 00807 posée par M. Christian Cointat
Passeports délivrés aux opérateurs économiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 00808 posée par M. Christian Cointat
Australie : coopération consulaire en matière de délivrance des visas Schengen
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 02837 posée par M. Christian Cointat
Naturalisations : application de l'article 21-26 (1°) du code civil
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
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Question n° 02900 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : mesures particulières pour les concours aux grandes écoles
La question est caduque
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Question n° 03890 posée par M. Christian Cointat
Délocalisation de l'instruction des demandes de cartes d'identité et de passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 09182 posée par M. Christian Cointat
Moyens nécessaires pour les élections à l'AFE
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 09183 posée par M. Christian Cointat
Vote électronique pour les élections à l'AFE
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes