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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 28242 posée par Mme Évelyne Perrot

    Situation des médecins diplômés hors Union Européenne en attente d'autorisation d'exercice

    La question est caduque

  2. Question n° 25399 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Accès au passe sanitaire pour les ressortissants étrangers

    La question est caduque

  3. Question n° 25400 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Conditions d'entrée sur le territoire pour les détenteurs d'un certificat de rétablissement

    La question est caduque

  4. Question n° 23990 posée par Mme Laurence Rossignol

    Accueil d'étudiants étranger en France

    La question est caduque

  5. Question n° 24021 posée par M. Damien Regnard

    Etudiants et chercheurs français à l'étranger

    La question est caduque

  6. Question n° 23797 posée par M. Pierre Charon

    Dispositifs de soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière

    La question est caduque

  7. Question n° 23574 posée par Mme Claudine Lepage

    Accueil des étudiants étrangers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  8. Question n° 17412 posée par M. Richard Yung

    Étrangers bloqués en France pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  9. Question n° 17116 posée par Mme Esther Benbassa

    Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne

    La question est caduque

  10. Question n° 16133 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Accueil des étudiants étrangers en France pour la prochaine rentrée universitaire

    La question est caduque