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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 11558 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Faux médicaments importés et statistiques des condamnations
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10234 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Affectation de la taxe sur les billets d'avion à UNITAID
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes