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Questions avec et sans réponses

23 questions

1. Question n° 14292 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Retraites complémentaires des Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   28/10/2004
2. Question n° 17547 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Dispositif Cyclamed de recyclage des médicaments

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   12/05/2005
3. Question n° 19736 posée par M. Christian Cointat

   Français de l'étranger handicapés

   La question est caduque

   13/10/2005
4. Question n° 19764 posée par Mme Christiane Demontès

   Aide médicale d'État

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   13/10/2005
5. Question n° 19811 posée par Mme Gisèle Printz

   Conséquences de la réforme de l'aide médicale d'État

   La question est caduque

   13/10/2005
6. Question n° 19923 posée par M. Bernard Piras

   Droits à la retraite des anciens volontaires pour la solidarité internationale

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   20/10/2005
7. Question n° 19988 posée par M. Christian Cointat

   Prestations familiales : champ d'application

   La question est caduque

   20/10/2005
8. Question n° 20039 posée par M. Christian Cointat

   Retraités français aux États-Unis d'Amérique

   La question est caduque

   27/10/2005
9. Question n° 20663 posée par M. Michel Thiollière

   Pérennisation et amélioration du dispositif Cyclamed

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   01/12/2005
10. Question n° 21243 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Lutte contre une maladie transmise par les moustiques

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    19/01/2006