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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 26948 posée par M. Jean-François Humbert
Situation de l'adoption internationale
La question est caduque
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Question n° 26932 posée par M. Jean-Pierre Vial
Redistribution à des fins humanitaires de médicaments non utilisés
La question est caduque
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Question n° 26881 posée par M. Bernard Piras
Adoption internationale
La question est caduque
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Question n° 26858 posée par M. Robert del Picchia
Attribution de la carte Vitale
La question est caduque
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Question n° 26197 posée par M. Philippe Marini
Distribution de médicaments inutilisés à des fins humanitaires
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 25706 posée par Mme Christiane Demontès
Situation des victimes de la torture
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 25542 posée par M. Jacques Mahéas
Lutte contre l'évasion des cotisations sociales et patronales
La question est caduque
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Question n° 0744G posée par M. Bernard Seillier
Développement et médicament
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
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Question n° 24968 posée par Mme Françoise Férat
Problèmes rencontrés par les étudiants français titulaires d'un diplôme de médecine générale étranger
La question est caduque
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Question n° 25054 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Nouvelle carte "famille nombreuse" et Français établis hors de France
La question est caduque