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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 23779 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Gratuité des tests PCR et antigéniques pour les Français établis à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 23797 posée par M. Pierre Charon
Dispositifs de soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière
La question est caduque
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Question n° 15208 posée par M. Christophe-André Frassa
Délais de carence pour les adhérents à la caisse des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 14774 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences de l'épidémie de coronavirus pour les travailleurs frontaliers dans le département du Haut-Rhin
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 14776 posée par Mme Jacky Deromedi
Français retraités à l'étranger dans un pays de l'Union européenne et formulaire S1
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09986 posée par Mme Nathalie Goulet
Numéros d'inscription au répertoire des personnes physiques attribués aux personnes étrangères ou françaises nées hors de France
La question est caduque
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Question n° 24804 posée par Mme Claudine Lepage
Uniformisation des certificats d'existence
La question est caduque
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Question n° 22932 posée par Mme Claudine Lepage
Mutualisation effective de la production des certificats d'existence
La question est caduque