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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 03099 posée par M. Hervé Maurey
Trafic de contrefaçons de médicaments
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02717 posée par M. Jean-Pierre Decool
Trafic de faux médicaments
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 12666 posée par M. Alain Gournac
Financement indirect du djihad par l'aide sociale en France
La question est caduque
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Question n° 04581 posée par M. Michel Doublet
Lutte contre les médicaments falsifiés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé