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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 17547 posée par M. Jean-Marie Bockel
Dispositif Cyclamed de recyclage des médicaments
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 20663 posée par M. Michel Thiollière
Pérennisation et amélioration du dispositif Cyclamed
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 22403 posée par Mme Patricia Schillinger
Produits pharmaceutiques contrefaits
La question est caduque
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Question n° 26197 posée par M. Philippe Marini
Distribution de médicaments inutilisés à des fins humanitaires
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 26932 posée par M. Jean-Pierre Vial
Redistribution à des fins humanitaires de médicaments non utilisés
La question est caduque
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Question n° 00308 posée par Mme Patricia Schillinger
Produits pharmaceutiques contrefaits
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
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Question n° 02235 posée par M. René-Pierre Signé
Condition d'application de l'article 32 de la loi du 26 février 2007 relative à l'interdiction de la collecte à des fins humanitaires de médicaments non utilisés
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 04453 posée par M. Bernard Piras
Disparition de l'aide humanitaire médicamenteuse
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 04586 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Approvisionnement des associations humanitaires en médicaments
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 04676 posée par M. Éric Doligé
Approvisionnement des pharmacies à vocation humanitaire
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative