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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 1134S posée par M. Richard Yung

   Situation des personnels français de l'OSCE

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   05/10/2006
2. Question n° 0424S posée par Mme Éliane Assassi

   Prise en charge en France des réfugiés et demandeurs d'asile victimes de la torture dans leur pays d'origine

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   05/02/2009
3. Question n° 1391S posée par Mme Catherine Troendlé

   Coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

   08/09/2011
4. Question n° 0252S posée par Mme Michelle Demessine

   Interdiction de l'amiante en Europe et dans le monde

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   29/11/2012
5. Question n° 0732S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Conséquences de la loi dite « Obamacare » pour les adhérents à la Caisse des Français de l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   13/03/2014
6. Question n° 1164S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Attractivité internationale du système de santé français

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   11/06/2015
7. Question n° 1263S posée par M. Alain Fouché

   Conditions d'accueil des migrants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   01/10/2015
8. Question n° 1339S posée par Mme Claudine Lepage

   Qualité d'ayant-droit d'un retraité français résidant hors de France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   10/12/2015
9. Question n° 1133S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Coût de la prise en charge des enfants handicapés à l'école

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   13/02/2020
10. Question n° 1451S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Allocation budgétaire de l'aide publique au développement pour la distribution du vaccin contre la Covid-19

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

    14/01/2021