Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 19598 posée par M. Christian Cointat

Français résidant en Belgique : assurance soins flamande

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

06/10/2005
Question n° 19736 posée par M. Christian Cointat

Français de l'étranger handicapés

La question est caduque

13/10/2005
Question n° 19988 posée par M. Christian Cointat

Prestations familiales : champ d'application

La question est caduque

20/10/2005
Question n° 19989 posée par M. Christian Cointat

Français membres du personnel de service à l'ambassade de Tunis : salaires

Réponse du Ministère des affaires étrangères

20/10/2005
Question n° 20039 posée par M. Christian Cointat

Retraités français aux États-Unis d'Amérique

La question est caduque

27/10/2005
Question n° 21192 posée par M. Christian Cointat

Recrutés locaux: âge de la retraite

Réponse du Ministère des affaires étrangères

19/01/2006
Question n° 22554 posée par M. Christian Cointat

Assurance maladie des retraités français résidant aux Pays-Bas

Réponse du Ministère des affaires étrangères

06/04/2006
Question n° 23394 posée par M. Christian Cointat

Recrutés locaux en Tunisie : âge de la retraite

Réponse du Ministère des affaires étrangères

01/06/2006
Question n° 24041 posée par M. Christian Cointat

Français de l'étranger : consultation de médecins agréés en vue d'une procédure de mise en tutelle à leur retour en France

Réponse du Ministère de la justice

20/07/2006
Question n° 24967 posée par M. Christian Cointat

Français de Madagascar : allocations de solidarité

Réponse du Ministère des affaires étrangères

26/10/2006