Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
-
Question n° 07806 posée par M. Ronan Le Gleut
Aggravation dans le traitement des demandes de certificat de nationalité française
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 01986 posée par M. Olivier Cadic
Filiation et actes d'état civil étrangers
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 27380 posée par Mme Angèle Préville
Exercice de la compétence universelle en France
La question est caduque
-
Question n° 25427 posée par M. Pierre Charon
Explosion de la violence des mineurs étrangers non accompagnés à Paris
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer
Délinquance en France
La question est caduque
-
Question n° 07861 posée par M. Jean Louis Masson
Avis du comité des droits de l'homme des Nations unies sur le port du voile islamique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
-
Question n° 06784 posée par M. Jean Louis Masson
Avis du comité des droits de l'homme des Nations unies sur le port du voile islamique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
-
Question n° 04995 posée par M. Alain Fauconnier
Situation des droits de l'homme en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 01693 posée par M. Rachel Mazuir
Crimes de guerre
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 19683 posée par M. Rachel Mazuir
Crimes de guerre
La question est caduque