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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 27641 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Épreuves du baccalauréat dans les établissements d'enseignement français à l'étranger en Chine
La question est caduque
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Question n° 27642 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Situation des ressortissants français résidant en Chine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 24207 posée par Mme Françoise Dumont
Situation des agences de voyage au regard de la crise sanitaire qui se prolonge
La question est caduque
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Question n° 18936 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Situation des couples binationaux et restrictions de circulation
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 18942 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Procédure d'entrée dérogatoire à destination des couples binationaux séparés par la fermeture des frontières
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 18300 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Enseignement de la langue arabe à l'école élémentaire en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 17970 posée par M. Jean-Yves Leconte
Dispositif spécifique mis en place pour les couples séparés par la fermeture des frontières
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
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Question n° 17574 posée par M. Fabien Gay
Conséquences de la pandémie de Covid-19 pour les couples binationaux non mariés
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 15985 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Enseignement de la langue arabe à l'école élémentaire en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 16079 posée par M. Yves Daudigny
Parcours de procréation médicalement assistée initié hors de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.