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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay
Retrait du projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche
Loi relative à l'immigration et situation politique globale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 0124G posée par Mme Annick Billon
Recul de la condition des femmes dans certains pays
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 0102G posée par M. Guy Benarroche
Accueil des migrants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
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Question n° 0104G posée par M. Michel Bonnus
Accueil de l'Ocean Viking à Toulon
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 2154G posée par M. Bernard Fialaire
Gestion de la crise migratoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 2155G posée par M. Thomas Dossus
Gestion de la crise migratoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 2160G posée par M. Frédéric Marchand
Situation des migrants
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 2121G posée par Mme Esther Benbassa
Situation des migrants à Calais
Réponse du Ministère de l'intérieur