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Questions avec et sans réponses

34 questions

1. Question n° 22106 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Sort des prisonniers de guerre arméniens en Azerbaïdjan

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   08/04/2021
2. Question n° 20205 posée par M. Joël Bigot

   Ratification par la France du traité sur l'interdiction des armes nucléaires

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   21/01/2021
3. Question n° 1033G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   OTAN

   Réponse du Ministère des armées

   14/11/2019
4. Question n° 0643G posée par M. Joël Guerriau

   Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   06/02/2019
5. Question n° 05777 posée par M. Pierre Laurent

   Désarmement nucléaire

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   21/06/2018
6. Question n° 18860 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Usage des armes à sous-munitions au Yémen et en Syrie

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   12/11/2015
7. Question n° 16932 posée par Mme Michelle Demessine

   Élimination des armes nucléaires

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   25/06/2015
8. Question n° 16755 posée par M. Michel Billout

   Politique de la France et élimination totale des armes nucléaires

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   11/06/2015
9. Question n° 05445 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Traité sur le commerce des armes

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   21/03/2013
10. Question n° 05240 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Traité international sur le commerce des armes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    14/03/2013