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Questions avec et sans réponses

63 questions

1. Question n° 20567 posée par M. André Vantomme

   Marché européen de la fourrure

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   24/11/2005
2. Question n° 21430 posée par M. Louis Souvet

   Difficultés liées à l'afflux de réfugiés à Chypre et à Malte

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   26/01/2006
3. Question n° 22196 posée par M. Marcel Vidal

   Soutien de l'Union européenne au commerce équitable

   La question a été retirée pour cause de décès.

   16/03/2006
4. Question n° 22681 posée par M. Jean Louis Masson

   Harmonisation européenne des prix du tabac

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   13/04/2006
5. Question n° 1071S posée par M. Roland Ries

   Défense de la vocation européenne de Strasbourg

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   01/06/2006
6. Question n° 24152 posée par M. Louis Souvet

   Refus d'intégrer la Lituanie dans la zone euro

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   03/08/2006
7. Question n° 24514 posée par M. José Balarello

   Politique européenne commune sur l'immigration

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   28/09/2006
8. Question n° 24793 posée par M. Charles Ginésy

   Situation de la langue française au sein de l'Union européenne

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   12/10/2006
9. Question n° 01331 posée par Mme Catherine Troendlé

   Ratification de la Convention sur la délivrance de brevets européens

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

   02/08/2007
10. Question n° 01625 posée par M. Christian Cointat

    Proposition de réforme de la Commission européenne en matière de loi des contrats (Rome I)

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    30/08/2007