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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 24432 posée par Mme Catherine Troendlé
Accès partiel à la profession d'infirmier
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 21690 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Protection consulaire européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 15482 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Protection consulaire européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 13994 posée par M. Daniel Laurent
Projet de directive « vente de voyages à forfait et prestations de voyages assistées »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 19590 posée par M. Alain Fauconnier
Règlement européen sur l'étiquetage et l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 0135C posée par M. Alain Milon
Le trafic de médicaments
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 16178 posée par M. Bernard Piras
Protection de la truffe Tuber melanosporum d'Europe
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 08137 posée par M. Roland Courteau
"Fabrication" de vin rosé par coupage de vin rouge et de vin blanc
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 04819 posée par M. Guy Fischer
Recours suspensif dans la procédure accélérée de droit d'asile
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
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Question n° 03507 posée par M. Jacques Legendre
Risque de chevauchement des travaux du Conseil de l'Europe par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes