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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
101 questions
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Question n° 1165G posée par M. Olivier Cadic
Brexit
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
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Question n° 25087 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Vote par correspondance postale
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 23779 posée par Mme Jacky Deromedi
Harmonisation européenne en matière de visas
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22895 posée par M. Jean-Yves Leconte
Résultat financier de la vente du palais Clam-Gallas à Vienne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 0935G posée par M. Richard Yung
Suites du Brexit
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 22440 posée par M. Claude Kern
Traité franco-allemand portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin
La question est caduque
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Question n° 22080 posée par M. Christian Cambon
Difficultés de l'accord entre l'Union européenne et la Turquie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 21690 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Protection consulaire européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 0842G posée par Mme Sophie Joissains
Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
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Question n° 21351 posée par M. Alain Joyandet
Accord entre l'Union européenne et la Turquie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international