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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 01716 posée par M. Jean Louis Masson
Immixtion de l'État dans l'évaluation de la légitimité des croyances religieuses
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 24924 posée par M. Louis Souvet
Instauration de quotas d'immigration
La question est caduque