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Questions avec et sans réponses

30 questions

1. Question n° 0531G posée par M. André Dulait

   Turquie

   Réponse du Premier ministre

   07/10/2005
2. Question n° 13469 posée par M. Claude Lise

   Conséquences pour les départements d'outre-mer de l'accord de libre échange entre l'Union européenne, la Colombie et le Pérou

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   13/05/2010
3. Question n° 0630G posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Révolutions arabes et immigration

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   29/04/2011
4. Question n° 18951 posée par M. Daniel Percheron

   Sauvegarde du programme européen d'aide aux plus démunis

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   16/06/2011
5. Question n° 0673G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Grèce et sommet européen

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   24/06/2011
6. Question n° 0786G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Traité MES (mécanisme européen de stabilité)

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   24/02/2012
7. Question n° 0085G posée par M. Robert Hue

   La situation au Mali

   Réponse du Premier ministre

   25/01/2013
8. Question n° 11573 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

   Création d'un ministre délégué chargé des affaires européennes

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   08/05/2014
9. Question n° 0387G posée par M. Bruno Retailleau

   Turquie

   Réponse du Premier ministre

   17/10/2014
10. Question n° 0542G posée par M. Éric Bocquet

    Situation de la Grèce

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    03/07/2015