Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 22315 posée par M. Christian Klinger

    Nouveau pacte européen sur les migrations et l'asile

    La question est caduque

  2. Question n° 1206G posée par M. Olivier Cigolotti

    Crise migratoire aux frontières de la Grèce

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 1207G posée par M. Julien Bargeton

    Solidarité européenne et crise migratoire en Grèce

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 1209G posée par Mme Esther Benbassa

    Situation des réfugiés syriens à la suite de l'ouverture des frontières turques

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  5. Question n° 1212G posée par M. Robert del Picchia

    Crise migratoire en Turquie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  6. Question n° 1217G posée par M. André Vallini

    Crise migratoire européenne

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  7. Question n° 14618 posée par M. Stéphane Ravier

    Menace représentée pour la France par l'ouverture par la Turquie des portes de l'Europe aux migrants syriens

    La question est caduque

  8. Question n° 12343 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Respect du droit des étrangers en situation irrégulière à la frontière franco-italienne

    La question est caduque

  9. Question n° 0523S posée par Mme Frédérique Espagnac

    Gestion de l'accroissement du taux migratoire à la frontière franco-espagnole

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

  10. Question n° 0389G posée par M. Guillaume Arnell

    Gestion de la crise migratoire avec l'Allemagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur