Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 01168 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Jugement sévère de la Cour des comptes quant à l'utilisation des fonds européens par la France pour soutenir l'emploi

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

  2. Question n° 00172 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Adaptation de la règle de Schengen 90-180 aux séjours des Britanniques en France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 00257 posée par M. Jean-Claude Requier

    Adaptation de la règle Schengen pour les propriétaires britanniques en France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 00608 posée par M. Michel Dagbert

    Conséquences de l'application de la réglementation européenne REACH

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

  5. Question n° 00675 posée par M. Pierre Charon

    Union européenne et financement d'organisations non gouvernementales liées à l'islam radical

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

  6. Question n° 01394 posée par M. Jean Louis Masson

    Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

  7. Question n° 00405 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  8. Question n° 24924 posée par M. Louis Souvet

    Instauration de quotas d'immigration

    La question est caduque

  9. Question n° 24793 posée par M. Charles Ginésy

    Situation de la langue française au sein de l'Union européenne

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes