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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 18503 posée par M. Marcel Vidal

   Dépenses de préadhésion de la Turquie à l'Europe

   La question a été retirée pour cause de décès.

   30/06/2005
2. Question n° 22409 posée par M. Jean Louis Masson

   Projet d'ouverture d'ambassades communes franco-allemandes

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   23/03/2006
3. Question n° 22413 posée par M. Christian Cointat

   Consultation du numéro 800 hors de France

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   23/03/2006
4. Question n° 23950 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Avenir du secteur énergétique en Europe

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   13/07/2006
5. Question n° 26204 posée par M. Jean Louis Masson

   Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen

   La question est caduque

   08/02/2007
6. Question n° 20739 posée par M. Raymond Vall

   Foie gras interdit au salon alimentaire de Cologne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   03/11/2011
7. Question n° 21690 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Protection consulaire européenne

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   05/05/2016
8. Question n° 24414 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente

   La question est caduque

   15/12/2016
9. Question n° 06879 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Accueil des migrants du navire « Aquarius »

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/09/2018
10. Question n° 07841 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Acquisition d'une sous-spécialisation en France de médecins français à diplôme étranger

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    22/11/2018