Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 07579 posée par M. Jean Louis Masson

    Coopération transfrontalière avec le Luxembourg

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 06362 posée par M. Jean Louis Masson

    Coopération transfrontalière avec le Luxembourg

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 27060 posée par M. Jean Louis Masson

    Accords internationaux permettant la poursuite de délinquants franchissant une frontière

    La question est caduque

  4. Question n° 25787 posée par M. Jean Louis Masson

    Accords internationaux permettant la poursuite de délinquants franchissant une frontière

    La question est caduque

  5. Question n° 21646 posée par M. Jean Louis Masson

    Délimitation de la frontière entre la France et l'Italie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  6. Question n° 19889 posée par M. Jean Louis Masson

    Délimitation de la frontière entre la France et l'Italie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  7. Question n° 02564 posée par M. Jean Louis Masson

    Discrimination linguistique par les institutions de l'Union européenne

    Réponse du Ministère chargé de la francophonie

  8. Question n° 10360 posée par M. Jean Louis Masson

    Devenir de l'ancien poste douanier de Zoufftgen

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  9. Question n° 03621 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des travailleurs frontaliers ayant cotisé aux caisses allemandes de dépendance

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  10. Question n° 01716 posée par M. Jean Louis Masson

    Immixtion de l'État dans l'évaluation de la légitimité des croyances religieuses

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales