Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 03797 posée par M. Michel Raison

    Français enlevés et portés disparus durant la guerre d'Algérie entre 1954 et 1962

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

  2. Question n° 10046 posée par M. Richard Yung

    Ressources prises en considération pour l'attribution des aides sociales à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  3. Question n° 08722 posée par M. Richard Yung

    Ressources prises en considération pour l'attribution des aides sociales à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  4. Question n° 05366 posée par M. Michel Moreigne

    Politique de la mémoire et reconnaissance de la Nation à l'égard des Français défenseurs de la République espagnole

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 04794 posée par M. Bernard Vera

    Campagne double pour les anciens combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

  6. Question n° 03659 posée par M. Bernard Piras

    Attribution de la carte du combattant et guerre d'Algérie

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

  7. Question n° 03350 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Conditions d'attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

  8. Question n° 25433 posée par Mme Françoise Férat

    Attribution de la croix du combattant volontaire avec agrafe "missions extérieures"

    Réponse du Ministère de la défense

  9. Question n° 25389 posée par Mme Monique Papon

    Attribution de la croix du combattant volontaire avec agrafe "missions extérieures"

    Réponse du Ministère de la défense

  10. Question n° 25305 posée par M. Yves Détraigne

    Indemnisation des anciens incorporés de force dans le RAD et le KHD

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants