Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 21008 posée par M. Jean Louis Masson

    Liste par département des établissements de coopération transfrontalière

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 21440 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de vote des membres du corps diplomatique lors des élections municipales en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 22420 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilité du maire en matière d'attestation d'accueil

    La question est caduque

  4. Question n° 25286 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des subventions des communes aux associations

    La question est caduque

  5. Question n° 27012 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des subventions des communes aux associations

    La question est caduque

  6. Question n° 00485 posée par M. Jacques Blanc

    Coopération décentralisée en faveur de l'accès à l'eau potable

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  7. Question n° 00902 posée par Mme Christiane Demontès

    Versement aux demandeurs d'asile de l'allocation d'insertion

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

  8. Question n° 01389 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilité du maire en matière d'attestation d'accueil

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  9. Question n° 01558 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des subventions des communes aux associations

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  10. Question n° 02752 posée par M. Philippe Dallier

    Procédure d'établissement par les mairies d'attestations de sortie du territoire pour les enfants mineurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales