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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 1021S posée par M. Jean-Pierre Vial
Difficultés pour les collectivités soumises à la contractualisation de mener leurs actions de coopération décentralisée
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 0905S posée par M. Richard Yung
Difficultés rencontrées par les « Américains accidentels »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 0302S posée par M. Francis Grignon
Conséquences de l'imposition en Allemagne des anciens travailleurs frontaliers
La question est caduque