Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
39 questions
-
Question n° 13981 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Exonération au titre de la cession d'un logement situé en France par des non-résidents
La question est caduque
-
Question n° 1081S posée par Mme Martine Filleul
Imposition des Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
-
Question n° 13836 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Exonération de la plus-value de cession de la résidence principale pour les non-résidents
La question a été retirée
-
Question n° 0942G posée par Mme Jacky Deromedi
Fiscalité des français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
-
Question n° 12226 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Refonte de la fiscalité des non-résidents
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
-
Question n° 12147 posée par Mme Françoise Férat
Formulaire d'auto-certification fiscale en application de l'article L.102 AG du livre des procédures fiscales pour l'accord avec les États-Unis
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 11721 posée par Mme Jacky Deromedi
Notification des impôts locaux aux Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
-
Question n° 10158 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Retraités percevant une pension française et vivant dans un État non couvert par une convention fiscale
La question est caduque
-
Question n° 10104 posée par Mme Jacky Deromedi
Notification des impôts locaux aux Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
-
Question n° 09740 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Centimes additionnels dans la convention fiscale franco-belge
Réponse du Ministère de l'économie et des finances