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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
65 questions
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Question n° 01952 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription d'office sur les listes électorales de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 01070 posée par M. Jean-Marie Bockel
Indemnisation des biens spoliés en Chine à partir de 1949
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 0022S posée par M. Georges Patient
Statut des transfrontaliers entre la France et le Brésil
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
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Question n° 00365 posée par Mme Claudine Lepage
Dysfonctionnements résultant de l'application de la convention de sécurité sociale entre Andorre et la France
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 00367 posée par M. Robert Hue
Position de la France à l'égard des zones exemptes d'armes nucléaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 00369 posée par Mme Claudine Lepage
Régime social du personnel français employé par l'association des parents d'élèves du lycée français Saint-Exupéry à Ouagadougou
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 00375 posée par Mme Sophie Primas
Arrêté du 23 juin 2011 relatif au regroupement de sépultures civiles françaises en Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 00386 posée par M. François Calvet
Réhabilitation des cimetières français d'Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 00390 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux : champ d'application de l'article 34 V de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 00391 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux : clauses contractuelles de renonciation à l'immunité de juridiction
Réponse du Ministère des affaires étrangères