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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
48 questions
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Question n° 27220 posée par M. Olivier Paccaud
Manifestations de russophobie en France
La question est caduque
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Question n° 25400 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Conditions d'entrée sur le territoire pour les détenteurs d'un certificat de rétablissement
La question est caduque
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Question n° 25243 posée par M. Sébastien Meurant
Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 24010 posée par M. Pascal Allizard
Mineurs non accompagnés sur le territoire
La question est caduque
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Question n° 24021 posée par M. Damien Regnard
Etudiants et chercheurs français à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 23310 posée par Mme Valérie Boyer
Déchéance de nationalité en Algérie et conséquences pour la France
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22640 posée par M. Yves Détraigne
Mariages binationaux
La question est caduque
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Question n° 21565 posée par Mme Valérie Boyer
Déchéance de nationalité en Algérie et conséquences pour la France
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18346 posée par M. Éric Bocquet
Situation des mineurs non accompagnés
La question est caduque
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Question n° 18153 posée par M. Arnaud Bazin
Activité mafieuse des filières de passeurs organisant l'arrivée de mineurs étrangers sur notre territoire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères