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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 13952 posée par M. Roger Karoutchi
Rapatriement des djihadistes détenus en Syrie et en Irak
La question est caduque
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Question n° 0969G posée par Mme Nathalie Goulet
Coopération anti-terroriste avec la Grande-Bretagne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 08739 posée par M. Pierre Charon
Menaces posées par le retour annoncé des djihadistes sur la sécurité de la France et des Français
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 12745 posée par M. André Vantomme
Absence de procédure judiciaire engagée pour le meurtre du Prince Shahriar assassiné le 7 décembre 1979 à Paris
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 23144 posée par M. Christian Cointat
Français établis hors de France : indemnisation des actes de terrorisme subis à l'étranger
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0802S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Enquête sur l'attentat de Karachi du 8 mai 2002
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 17095 posée par M. José Balarello
Lutte contre le terrorisme international
Réponse du ministère : Justice