Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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209 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

209 questions

  1. Question n° 00097 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Politique du Gouvernement en vue de favoriser la sécurité nucléaire à l'Est

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 11721 posée par Mme Gisèle Printz

    Suppression du particularisme familial à Mayotte

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

  3. Question n° 0017A posée par M. Ivan Renar

    Avenir de l'industrie textile

    La question est caduque

  4. Question n° 0513G posée par M. Ambroise Dupont

    Libération de Florence Aubenas

    Réponse du Premier ministre

  5. Question n° 0802S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Enquête sur l'attentat de Karachi du 8 mai 2002

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 19676 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Reconnaissance de la responsabilité de la France dans le sort harki

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

  7. Question n° 0531G posée par M. André Dulait

    Turquie

    Réponse du Premier ministre

  8. Question n° 20753 posée par M. Robert del Picchia

    Du rayonnement du droit français

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 20882 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Polémique sur le rôle de la présence française en Afrique du Nord

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

  10. Question n° 1025S posée par M. Philippe Richert

    Engagements de la France dans le cadre du partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication