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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 0473G posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Respect des droits de l'homme en Tchétchénie

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères

   18/03/2005
2. Question n° 0635G posée par M. Jacques Pelletier

   Mme Ingrid Betancourt

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   24/02/2006
3. Question n° 0716G posée par M. Michel Houel

   Affaire "Gettliffe"

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   06/10/2006
4. Question n° 0729G posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Droits de l'homme en Russie

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   20/10/2006
5. Question n° 0019G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Situation en Birmanie

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

   19/10/2007
6. Question n° 0054G posée par M. Jean-Pierre Bel

   Le voyage en France de M. Kadhafi

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

   14/12/2007
7. Question n° 0095G posée par M. Thierry Repentin

   Situation au Tibet

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

   28/03/2008
8. Question n° 0098G posée par M. Jean-François Humbert

   Situation au Tibet

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

   28/03/2008
9. Question n° 0029G posée par M. Gaëtan Gorce

   Disparition d'Ibni Oumar Mahamat Saleh

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   12/10/2012
10. Question n° 0271G posée par Mme Cécile Cukierman

    Palestine

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    13/12/2013