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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 02976 posée par M. Richard Yung
Déductibilité de la prestation compensatoire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 03215 posée par M. Richard Yung
Problème des familles franco-allemandes en situation de séparation ou de divorce
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 11884 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Rôle du magistrat de liaison dans la protection des intérêts des enfants en cas de conflit parental franco-japonais
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11967 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Protection sociale du conjoint d'un Français de l'étranger à la suite d'un divorce
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 17913 posée par M. André Reichardt
Attribution de l'autorité parentale dans le cas de divorce franco-allemand
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 1375S posée par M. Roland Ries
Droits des ressortissants français dans les cas de divorce dans les familles franco-allemandes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 20221 posée par M. Philippe Darniche
Situation des enfants de couples franco-allemands divorcés
La question est caduque
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Question n° 22648 posée par Mme Jacky Deromedi
Discrimination subie par les parents expatriés en cas de divorce ou de séparation en matière de garde d'enfants
La question est caduque
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Question n° 01245 posée par Mme Jacky Deromedi
Nouvelle procédure de divorce
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 04311 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Divorce pour un couple de Français ou pour un couple mixte résidant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères