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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0808G posée par M. David Ros
Budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 06120 posée par M. Jérôme Bascher
Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06038 posée par Mme Claudine Thomas
Soutien de l'État aux grandes écoles associatives
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04472 posée par M. Arnaud Bazin
Visites scolaires dans des magasins Apple
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 22723 posée par M. Louis Pinton
Généralisation des e-démarches
La question a été retirée pour cause de décès.