Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 16914 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Conséquences de la régulation budgétaire des crédits des DIREN

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  2. Question n° 1464S posée par M. Daniel Reiner

    Financement des futures opérations d'investissement des parcs naturels régionaux

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  3. Question n° 1531S posée par M. Yannick Vaugrenard

    Part d'autofinancement imposée aux parcs naturels régionaux à partir du 1er janvier 2012

    La question a été transformée.

  4. Question n° 21709 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Part d'autofinancement imposée aux parcs naturels régionaux à partir du 1er janvier 2012

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  5. Question n° 16116 posée par Mme Françoise Férat

    Prise en compte du réseau des aires protégées dans le plan de relance

    La question est caduque

  6. Question n° 24544 posée par Mme Françoise Férat

    Précisions sur les modalités de mise en oeuvre d'une dotation budgétaire spécifique pour les communes d'un parc naturel régional

    La question est caduque