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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 22993 posée par M. Loïc Hervé
Dotation globale forfaitaire et communes forestières
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 21475 posée par Mme Danielle Michel
Réduction d'impôt pour la mise à disposition d'une flotte de vélos
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 18403 posée par Mme Chantal Deseyne
Recouvrement des créances de faible montant des collectivités territoriales et prix de l'eau
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 18291 posée par M. Roger Karoutchi
Crédits du fonds d'indemnisation mis en place à la suite des événements dramatiques de la nuit de samedi 3 octobre 2015 au dimanche 4 octobre 2015
La question est caduque
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Question n° 18320 posée par Mme Aline Archimbaud
Indemnité kilométrique vélo
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 18086 posée par M. Didier Mandelli
Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 0550G posée par Mme Leila Aïchi
Coût économique de l'inaction en matière de pollution de l'air
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 16321 posée par M. Jean-Yves Roux
Modalités de calcul des taux de redevance pour prélèvement d'eau opérés par les agences de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 14432 posée par M. Jean-Claude Carle
Part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 0417G posée par Mme Leila Aïchi
Coût financier et économique de la pollution de l'air
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement