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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 14099 posée par M. Jean-Claude Leroy
Projet de décret d'application de la loi relative à l'économie sociale et solidaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances