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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 22979 posée par M. Didier Marie

    Fermeture d'agences normandes de la Société Générale

    La question est caduque

  2. Question n° 22910 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Fermeture annoncée du site toulousain d'Intel

    La question est caduque

  3. Question n° 22810 posée par M. Gérard Bailly

    Pratique bancaire trop restrictive vis-à-vis des petites entreprises

    La question est caduque

  4. Question n° 22633 posée par M. Didier Marie

    Plan de sauvegarde de l'emploi dans l'entreprise SCA

    La question est caduque

  5. Question n° 22635 posée par M. Didier Marie

    Salariés « reclassés » de La Poste et France Télécom

    La question est caduque

  6. Question n° 22445 posée par M. Gérard Bailly

    Fiscalité des groupements d'employeurs

    La question est caduque

  7. Question n° 22105 posée par M. Rachel Mazuir

    Moyens de lutte contre le travail des enfants dans les marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  8. Question n° 20129 posée par M. Daniel Percheron

    Situation de l'entreprise Vallourec

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  9. Question n° 19863 posée par M. Robert Hue

    Situation des salariés de l'entreprise Pentair

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  10. Question n° 19465 posée par M. Rachel Mazuir

    Moyens de lutte contre le travail des enfants dans les marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique