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Questions avec et sans réponses

26 questions

1. Question n° 19954 posée par M. Roger Karoutchi

   Baisse du prix du gaz

   La question est caduque

   20/10/2005
2. Question n° 19969 posée par M. Roland Courteau

   Utilisation des biocarburants

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   20/10/2005
3. Question n° 20694 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Taux de TVA à 5,5% pour la filière bois

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   01/12/2005
4. Question n° 21222 posée par Mme Gisèle Printz

   Situation des transporteurs routiers de voyageurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   19/01/2006
5. Question n° 22423 posée par M. Jean Louis Masson

   Mesure du charbon de bois destiné à la vente

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   30/03/2006
6. Question n° 0135G posée par M. Henri de Richemont

   TVA sur le pétrole

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   30/05/2008
7. Question n° 04708 posée par M. Roland Courteau

   Objectif de 20 % d'énergies renouvelables en 2020

   La question est caduque

   05/06/2008
8. Question n° 09923 posée par M. Michel Charasse

   Application du code des marchés publics aux contrats de fourniture d'électricité conclus avec les services publics

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   06/08/2009
9. Question n° 11597 posée par Mme Annie David

   Reversement de la taxe locale d'électricité

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   31/12/2009
10. Question n° 00867 posée par Mme Colette Giudicelli

    Projet européen de taxation des carburants pour protéger le climat

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    19/07/2012