Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

132 questions

  1. Question n° 17347 posée par M. Simon Sutour

    Perception de la taxe sur l'électricité par les collectivités

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 20340 posée par M. Jean Louis Masson

    Assiette de la taxe sur l'électricité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 20341 posée par M. Jean Louis Masson

    Montant de la taxe sur l'électricité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 20342 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux du prélèvement de TVA sur la taxe sur l'électricité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 20452 posée par M. Robert Bret

    Compensation financière pour le passage d'un pipe-line

    La question est caduque

  6. Question n° 21311 posée par M. Alain Dufaut

    Partage entre toutes les communes du produit de la taxe professionnelle induite par un pipeline

    La question est caduque

  7. Question n° 21999 posée par M. Jean Louis Masson

    TVA sur les taxes locales sur l'électricité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 23131 posée par M. Robert Bret

    Compensation financière pour le passage d'un pipe-line

    La question est caduque

  9. Question n° 24222 posée par M. Jean Louis Masson

    Application du taux réduit de TVA pour les taxes locales d'électricité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 24333 posée par M. Jean Louis Masson

    TVA sur la taxe locale d'électricité : remboursement du trop-perçu par EDF

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie