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Questions avec et sans réponses

62 questions

1. Question n° 19561 posée par Mme Patricia Schillinger

   Multiplication des numéros de téléphone surtaxés

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   29/09/2005
2. Question n° 19594 posée par M. Alain Fouché

   Pratique des frais bancaires

   La question est caduque

   06/10/2005
3. Question n° 21448 posée par M. Georges Gruillot

   Calcul de la TACA supportée par les entreprises de bricolage

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   02/02/2006
4. Question n° 22425 posée par M. Pierre Martin

   Gratuité pour toutes les entreprises du certificat numérique requis pour le télérèglement de la TVA

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   30/03/2006
5. Question n° 22439 posée par Mme Françoise Férat

   Extension du champ d'application de la taxe sur les véhicules de société

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   30/03/2006
6. Question n° 22567 posée par Mme Christiane Hummel

   Disparité des délais de règlement des factures, notamment dans les transports

   La question est caduque

   06/04/2006
7. Question n° 24992 posée par Mme Patricia Schillinger

   Délocalisation des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   26/10/2006
8. Question n° 25337 posée par M. Denis Badré

   Rupture de l'engagement collectif de conservation par l'un des signataires

   La question est caduque

   23/11/2006
9. Question n° 25338 posée par M. Denis Badré

   Risque de rupture d'engagement collectif de conservation en cas de pluralité d'engagements collectifs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   23/11/2006
10. Question n° 25548 posée par M. Jacques Siffre

    Réaménagement de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    07/12/2006