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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 01397 posée par M. Gérard Cornu
Contrôles fiscaux des entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 08256 posée par M. Didier Guillaume
Date de publication du décret permettant l'entrée en vigueur du prêt à taux zéro pour l'éco-construction
La question est caduque
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Question n° 12629 posée par M. Philippe Marini
Accès des PME aux appels d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 12864 posée par Mme Bernadette Bourzai
Difficultés d'accès des PME aux commandes de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 15556 posée par M. Bernard Piras
Suppression du crédit d'impôt collection
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie