Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 21349 posée par M. Francis Grignon

Conséquences de la modification de la taxe sur les véhicules de sociétés

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

26/01/2006
Question n° 21645 posée par M. Georges Gruillot

Inquiétudes des entreprises des secteurs transformateurs GPL

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16/02/2006
Question n° 22125 posée par M. Jean-Pierre Vial

Augmentation de la fiscalité sur les véhicules de sociétés

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

09/03/2006
Question n° 22450 posée par M. Daniel Dubois

Situation des entreprises recourant aux transporteurs routiers et loueurs de véhicules

La question est caduque

30/03/2006
Question n° 22532 posée par M. Jacques Blanc

Taxe sur les véhicules de société instaurée par la loi de finances pour 2006

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

30/03/2006
Question n° 22567 posée par Mme Christiane Hummel

Disparité des délais de règlement des factures, notamment dans les transports

La question est caduque

06/04/2006
Question n° 23060 posée par M. Bernard Dussaut

Délais de règlement des transporteurs

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

11/05/2006
Question n° 23110 posée par M. Jacques Siffre

Conséquences de l'augmentation de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

11/05/2006
Question n° 23611 posée par M. Francis Grignon

Situation des entreprises de bâtiment

La question est caduque

15/06/2006
Question n° 06341 posée par M. Jean Louis Masson

Assiette de la taxe professionnelle

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

27/11/2008