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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 19430 posée par M. Daniel Dubois

   Taux de TVA réduit pour les sacs de tri sélectif

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   22/09/2005
2. Question n° 21115 posée par M. Daniel Dubois

   Défaut de parution de décret d'application

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   05/01/2006
3. Question n° 0611G posée par M. Roland Muzeau

   Prix de l'eau et service public

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   03/02/2006
4. Question n° 24153 posée par Mme Évelyne Didier

   Projet de rapprochement DRIRE-DIREN

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   03/08/2006
5. Question n° 26227 posée par M. Francis Grignon

   Évolution du régime des catastrophes naturelles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   15/02/2007
6. Question n° 26526 posée par M. Jean-Claude Carle

   Contrats de reprise des matériaux recyclables issus de la collecte sélective

   La question est caduque

   08/03/2007
7. Question n° 02073 posée par M. Michel Bécot

   Assujettissement des éoliennes à la taxe locale d'équipement

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   11/10/2007
8. Question n° 04006 posée par M. Marcel Rainaud

   Application des articles L. 2224-7 et L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   10/04/2008
9. Question n° 04276 posée par M. Jean Louis Masson

   Perte de recette fiscale pour les communes dans le périmètre "Seveso"

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   01/05/2008
10. Question n° 09340 posée par M. Jean-François Le Grand

    Suppression de la taxe professionnelle et projets d'installations classées en cours

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    02/07/2009