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Questions avec et sans réponses

65 questions

1. Question n° 15044 posée par M. Michel Esneu

   Distribution et validation des permis de chasse par le réseau des débitants de tabac

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/12/2004
2. Question n° 0784S posée par M. Dominique Braye

   Réforme de la fiscalité applicable à la gestion des déchets

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   09/06/2005
3. Question n° 19430 posée par M. Daniel Dubois

   Taux de TVA réduit pour les sacs de tri sélectif

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   22/09/2005
4. Question n° 19458 posée par M. Jean Louis Masson

   Fiscalité environnementale incitative, notamment pour le marché des microvoitures

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   22/09/2005
5. Question n° 19760 posée par M. Jean Besson

   Incidence de la réforme de la fiscalité directe sur le mécénat

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   13/10/2005
6. Question n° 21115 posée par M. Daniel Dubois

   Défaut de parution de décret d'application

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   05/01/2006
7. Question n° 21220 posée par M. Jacques Mahéas

   Assujettissement à la TVA des terrains aménagés pour les énergies renouvelables

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   19/01/2006
8. Question n° 0611G posée par M. Roland Muzeau

   Prix de l'eau et service public

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   03/02/2006
9. Question n° 21887 posée par M. Dominique Mortemousque

   Conséquences des modifications de la fiscalité sur le GPL

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   02/03/2006
10. Question n° 21984 posée par M. Jean Louis Masson

    Estimation par les assurances des dégâts causés par la sécheresse de 2003

    La question est caduque

    02/03/2006